Conditions générales de vente

Au Soin de Soi — Sarah Dos Santos, micro-entreprise, SIRET 990 405 078 00017, 47 allée des Chênes, 78955 Carrières-sous-Poissy.

Ces conditions comportent deux parties : les soins proposés au cabinet ou à domicile, puis la vente d’e-books sur ce site.

Partie 1 – Les soins

Article 1 – Identité du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Au Soin de Soi.

Praticienne : Sarah Dos Santos
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99040507800017
Adresse : 47, allée des Chênes 78955 Carrières-sous-Poissy
Téléphone : 06.75.45.21.63
E-mail : Au.soin.de.soi@hotmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de bien-être proposées par Au Soin de Soi.

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• Massages bien-être ;
• Massage aux pierres chaudes ;
• Massage à la bougie ;
• Soin énergétique Reiki ;
• Acupression ;
• Serrage Rebozo ;
• Visualisations guidées ;
• Accompagnements autour du bien-être féminin, de la fertilité, de la grossesse et du post-partum.

Ces prestations ont exclusivement pour objectif le bien-être, la relaxation et l’accompagnement de la personne.

Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes de kinésithérapie, ni des soins infirmiers, ni des psychothérapies. Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Article 4 – Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris via Resalib, par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux.

La réservation devient définitive après confirmation par le praticien.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Article 6 – Paiement

Le règlement est effectué le jour de la prestation, sauf accord contraire entre les deux parties (exemple : pour un soin à distance, le règlement devra être reçu au plus tard la veille du rendez-vous pour valider celui-ci).

Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation ne convient finalement pas au client lorsqu’elle aura déjà été effectuée.

Une prestation réglée à date antérieure d’un rendez-vous et dont le rendez-vous ne pourrait être maintenu (s’il respecte les conditions d’annulation) pourra être reconduite sur un autre créneau horaire en accord avec le praticien et le client.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Chèques ;
• Espèces ;
• Virement bancaire ;

Article 7 – Annulation et retard

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, une indemnité correspondant au montant de la prestation pourra être demandée, sauf cas de force majeure.

Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée de la séance sans diminution du tarif.

En cas de retard du professionnel, la durée du soin sera prolongée pour correspondre à ce qui était prévu et le cas échéant reporté si besoin pour être effectué en intégralité.

Article 8 – Contre-indications

Le client s’engage à informer le praticien de toute situation particulière susceptible d’influencer le déroulement de la prestation (grossesse, maladie, intervention chirurgicale récente, traitement médical, allergies ou toute autre contre-indication).

Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 9 – Responsabilité

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de la relaxation.

Aucune promesse de guérison, de résultat thérapeutique ou d’amélioration d’une pathologie ne peut être établie ni garantie.

Le client demeure responsable de son suivi médical et s’engage à consulter un professionnel de santé lorsque son état le nécessite.

Article 10 – Cartes cadeaux et cartes de fidélité

Les cartes cadeaux et cartes de fidélité sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat/obtention soit une durée de 1 an.

Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables ; cependant, nous pouvons modifier le soin offert si celui-ci ne convient pas.

Article 11 – Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation avec la clientèle.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur choisi par le professionnel sont celles-ci :

SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, dans un premier temps, recherché par voie amiable avant toute procédure judiciaire.

Partie 2 – La vente d’e-books

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’e-books et autres contenus numériques proposés à la vente par Au Soin de Soi, représenté par Sarah Dos Santos, exerçant sous le statut de micro-entreprise, dont le siège est situé au 47, allée des Chênes 78955 Carrières-sous-Poissy, joignable par téléphone au 06 75 45 21 63 et par e-mail à Au.soin.de.soi@hotmail.com.

SIRET : 99040507800017
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Toute commande d’un e-book implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Au Soin de Soi commercialise des e-books et contenus numériques accessibles en téléchargement ou, le cas échéant, par tout autre moyen numérique indiqué au moment de la commande.

Les e-books proposés sont des contenus numériques destinés notamment à accompagner le lecteur dans une démarche de bien-être, de connaissance de soi et de développement personnel.

Ils ne constituent pas des actes médicaux, des consultations médicales ou psychologiques, ni un diagnostic ou un traitement médical.

Les informations contenues dans les e-books ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin, d’une sage-femme, d’un psychologue ou de tout autre professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque e-book sont présentées sur la page de vente correspondante.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande, notamment :

• le titre de l’e-book ;
• son contenu et ses principaux thèmes ;
• son format ;
• son prix ;
• les modalités d’accès ou de téléchargement ;
• les éventuelles conditions particulières d’utilisation.

Les photographies, illustrations et présentations graphiques sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’elles ne correspondent pas exactement au contenu numérique vendu.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Au Soin de Soi se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification ne pourra toutefois pas s’appliquer aux commandes déjà validées.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées pendant une durée déterminée. Les conditions et dates de validité sont alors indiquées sur la page de vente concernée.

Article 4 – Commande

Pour commander un e-book, le client sélectionne le produit souhaité et suit les différentes étapes indiquées sur le site.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation du paiement.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est obligatoire pour valider la commande. Il se fait par carte bancaire, via Stripe.

Au Soin de Soi ne conserve pas les données bancaires du client puisque le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.

Article 6 – Livraison et accès à l’e-book

L’e-book étant un contenu numérique sans support matériel, il est transmis au client sous forme électronique.

Après validation du paiement, le client reçoit :

• le lien de téléchargement, qui s’affiche aussitôt et lui est aussi envoyé par e-mail ;
• l’e-book sous forme de fichier PDF ;
• le fichier peut être téléchargé 5 fois, pendant 30 jours.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.

En cas de non-réception de l’e-mail de téléchargement, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables/spams avant de contacter Au Soin de Soi.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès au contenu acheté, le client peut contacter Au Soin de Soi à l’adresse suivante : Au.soin.de.soi@hotmail.com

Au Soin de Soi s’engage à rechercher une solution permettant au client d’accéder au contenu numérique acheté.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, à condition que le client :

• ait donné son accord préalable et exprès à cette exécution ;
• ait reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ;
• et ait reçu la confirmation requise du contrat et de son consentement.

Ces conditions résultent notamment de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, lors de la commande, le client est invité à cocher séparément une case indiquant :

« Je demande à recevoir mon guide immédiatement après le paiement et je renonce expressément à mon droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). »

Cette case doit être cochée pour valider l’achat.

Article 8 – Absence de garantie de résultat

Les e-books proposés par Au Soin de Soi constituent des supports d’information, de réflexion et de bien-être.

Ils ne garantissent aucun résultat particulier.

Les résultats peuvent varier selon les personnes, leur situation personnelle, leur implication et différents facteurs individuels.

Au Soin de Soi ne saurait être tenue responsable d’une interprétation personnelle du contenu de l’e-book ou d’une utilisation inappropriée de celui-ci.

Article 9 – Responsabilité

Le client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans l’e-book.

Lorsque le contenu concerne la grossesse, la fertilité, le post-partum, les cycles féminins, l’alimentation, la gestion des émotions ou tout autre sujet pouvant relever de la santé, les informations proposées ont une vocation générale de bien-être et d’information.

Elles ne remplacent pas un avis médical ou un accompagnement par un professionnel de santé.

En cas de doute concernant son état de santé ou la possibilité de pratiquer un exercice proposé dans l’e-book, le client est invité à demander conseil à un professionnel de santé qualifié.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les e-books, notamment les textes, photographies, illustrations, exercices, méthodes, supports, mises en page, graphiques, logos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’Au Soin de Soi, le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et privé du contenu acheté.

Il est notamment interdit de :

• reproduire intégralement ou partiellement l’e-book ;
• copier ou modifier son contenu à des fins de diffusion ;
• transmettre le fichier à des tiers ;
• vendre, louer ou donner l’e-book ;
• publier tout ou partie du contenu sur Internet ou les réseaux sociaux ;
• utiliser le contenu à des fins commerciales ou professionnelles ;
• supprimer les mentions de propriété ou de copyright.

Le partage du fichier ou du lien de téléchargement avec des tiers est interdit.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 11 – Utilisation personnelle

L’achat d’un e-book donne accès à une licence d’utilisation personnelle.

Cette licence ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.

Pour toute utilisation professionnelle, pédagogique, collective ou commerciale du contenu, une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès d’Au Soin de Soi.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

• traiter la commande ;
• assurer le paiement ;
• transmettre l’e-book ;
• gérer la relation client ;
• répondre aux demandes du client ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Article 13 – Service client

Pour toute question, difficulté d’accès ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Au Soin de Soi
E-mail : Au.soin.de.soi@hotmail.com
Téléphone : 06 75 45 21 63

Au Soin de Soi s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 14 – Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Au Soin de Soi afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, dans les conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Voici les coordonnées :

SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

Les dispositions légales protectrices du consommateur demeurent applicables lorsque celles-ci sont impératives.

Article 16 – Acceptation des CGV

Avant de procéder au paiement, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client est invité à conserver une copie des CGV applicables au moment de sa commande.